13/07/08

Pour que l’Europe cesse de s’oublier,
Pour que les peuples ne se croient plus meilleurs,
Pour que les gouvernements apprennent enfin,
Un homme est mort.

Pour que la terre se rappelle du sang,
Pour que les hommes se souviennent de leurs morts,
Pour que les fusils se taisent, inutiles,
Un citoyen est mort.

Pour que les dépouilles de nos grands hommes s’effritent,
Pour que nos Panthéons s’effondrent,
Pour que les hommes de bonne volonté triomphent,
Un frère est mort.

Pour que les lumières cessent de nous aveugler,
Pour que la clarté enfin nous prenne,
Pour que l’avenir nous paraisse meilleur,
Un prophète est mort.

Pour que l’humanité cesse de gémir,
Pour que la liberté éclate,
Pour que la paix s’impose, enfin,
Un européen est mort,

Pour que tu puisses être écouté,
Pour que ta parole triomphe,
Pour que ta volonté soit faite,
En Europe, comme ailleurs,
Merci Bronislaw, toi qui est mort.

Pour que ce soit le dernier des traités !

ou ce que devraient penser et faire les progressistes en Europe face à ce traité insatisfaisant…


Le traité de Lisbonne est une première dans l’histoire européenne. C’est la première fois depuis le début de l’aventure européenne qu’un traité a comme ambition affichée de renoncer aux objectifs que s’étaient fixé les pères fondateurs de l’Europe. Pour la première fois dans l’histoire de l’intégration, les Chefs d’Etats et de gouvernements ont tranquillement et consciemment essayé d’enterrer la perspective d’union politique. C’est écrit noir sur blanc dans les protocoles. Le retrait des symboles européen, du drapeau, de l’hymne, de la devise, de la Charte des droits fondamentaux, ne figurant plus dans le corps du traité, l’abandon du nom même de Constitution et d’une dénomination normale des textes européens (qui continuent à se nommer directives, décisions, règlements, ou lieu de loi et loi cadre) sont des éléments qui n’ont pour seule fonction de mettre un frein à l’évolution de l’Union vers un système politique et démocratique.

C’est véritablement une première dans l’histoire européenne. Car si l’Union est habituée aux « stop and go », aux propositions ambitieuses accouchant de souris, le traité de Lisbonne se caractérise par le fait qu’il renonce clairement à l’objectif fixé par les pères fondateurs : faire de l’Europe une Fédération.

Certes, le traité de Lisbonne reprend certaines innovations prévues par la Constitution et améliore sans doute le cadre institutionnel de l’Union. Mais il serait irréaliste de se servir de ces maigres avancées pour justifier ou excuser ces reculs symboliques, mais lourds de sens.
Ainsi, les non français et néerlandais ont bien servis aux nationalistes et aux anti-européens. Il n’y a, de ce point de vue, aucune amélioration quelle qu’elle soit par rapport au projet de traité constitutionnel.

Pour autant il faut également admettre que ce traité est le fruit d’une négociation entre des gouvernants de moins en moins europhiles. Pouvait-on faire mieux ? Sans doute pas, étant donné la composition actuelle de la classe politique européenne. Fallait il faire mieux, sans aucun doute, et le texte constitutionnel, était effectivement un pas important dans la bonne direction.
Alors que faire aujourd’hui ?

Un traité mauvais, presque insultant pour ceux qui, depuis cinquante ans, se battent pour l’unité européenne ; une classe politique faible, l’œil rivé sur les opinions publiques nationales, et soucieuse, avant toute chose, de maintenir son faible pouvoir. Faut-il dire non ? S’insurger, au risque de paralyser encore une fois les institutions ? Sans doute pas.
Faut il accepter cela et considérer que l’affaire est réglée, comme le souhaitent les dirigeants nationalistes qui se sont pressés aux micros des journalistes pour annoncer, tout contents, que ce traité était bon pour dix, quinze, vingt ans ? Certainement pas.

Le traité de Lisbonne présente quelques réformes intéressantes, sur lesquelles, sans doute, il est possible de construire. La disposition probablement la plus novatrice est la clause de révision. En effet, pour la première fois dans l’histoire européenne, un texte communautaire prévoit une procédure démocratique pour la réforme des traités : une Convention doit être réunie pour décider des changements majeurs à apporter aux traités. Tout gouvernement, le parlement européen ou la Commission peuvent soumettre au Conseil une proposition de modification du traité. Le Conseil décide alors à la majorité simple s’il y a lieu de réunir une Convention.

Ainsi, il est fort probable que le prochain texte fondamental communautaire ne sera pas négocié par les Chefs d’Etats et de gouvernements, suivant la procédure démocratiquement honteuse de l’intergouvernementalisme, mais sera le fruit d’un travail démocratique, réalisé par les représentants des citoyens et des gouvernements. Le prochain texte fondamental ne sera donc pas négocié comme un traité classique car il sera le fruit du travail d’une Assemblée. Une procédure de ratification uniforme en Europe pourrait renforcer le caractère véritablement européen et démocratique de la procédure. Enfin, l’idée que ce nouveau texte, qu’il faudra bien appeler Constitution, puisse entrer en vigueur sans que l’ensemble des Etats l’ait ratifié, cassant ainsi la règle de l’unanimité, pourrait effectivement permettre l’émergence d’une véritable union politique démocratique. Certes, cela n’est pas prévu par le présent traité. Cependant la réunion d’une nouvelle Convention pourrait créer un bras de fer, une tension utile, entre le pouvoir constituant démocratique – la Convention – et le pouvoir diplomatique des Chefs d’Etats et de gouvernements. Ce conflit pourrait permettre de finalement sortir d’une situation qui favorise la position la plus prudente, la plus nationaliste, la plus populiste et la moins efficace, comme ce fut le cas lors des dernières négociations.

Les forces politiques progressistes devraient aujourd’hui conditionner l’approbation de ce nouveau et mauvais traité à la réouverture immédiate des négociations, dans le cadre d’une Convention. Une telle perspective pourrait permettre de rassembler ceux qui considèrent qu’il est impossible de dire non car l’Europe est dans un état dramatique et ceux qui considèrent qu’il faut dire encore une fois non car ce texte est lui-même dramatique et largement insuffisant.

En France, le président Sarkozy a clairement écarté cette perspective, rejoignant dans ces déclarations les eurosceptiques Gordon Brown et Lech Kaczynski. Les progressistes ne doivent pas accepter un tel état de fait. Le traité de Lisbonne ne permet pas à l’Union de fonctionner, il ne donne pas à l’Europe les compétences qui devraient être les siennes en matière de politique étrangère et de politique économique notamment.

Tant que les Chefs d’Etat et de gouvernements décideront seuls, à l’unanimité et dans le secret, l’intérêt général européen ne sera pas représenté lors des négociations et elles aboutiront nécessairement à un compromis insuffisant. Le nouveau traité, malgré toutes ces imperfections, permet de rouvrir la question constitutionnelle que des gouvernants nationalistes ont voulu enterrer à jamais. Il permet de le faire dans des conditions qui pourraient marquer une véritable rupture dans l’histoire européenne. S’il y a une bonne raison pour soutenir ce mauvais texte, c’est bien celle-ci : qu’il soit le dernier d’une longue série et surtout qu’il soit vite, très vite, balayé par l’histoire.

Merci l’Euro, n’en déplaise au président.

Un rapide billet pour souligner l’importance de notre monnaie commune en temps de crise financière. Etonnamment, c’est Alan Greenspan lui-même, ancien directeur de la Fed américaine, traditionnellement très sceptique quant à l’idée d’une monnaie commune européenne, notamment construite sans la Livre anglaise, qui défend l’Euro, alors qu’en France, la classe politique irresponsable s’amuse à critiquer sans fondement cette formidable institution. Greenspan avoue clairement s’être trompé et envisage l’Euro comme le successeur du dollar au niveau international.

Pendant ce temps, en France, Nicolas Sarkozy invite des journalistes sur son avion pour une « leçon » surréaliste d’économie virtuelle archéo-keynesienne, censé démontrer toute l’incompétence du banquier Trichet. Mais n’en déplaise à Nicolas, aujourd’hui se sont les citoyens britanniques qui font la queue devant les banques en espérant récupérer un peu de leur épargne qui s’est envolée avec la crise, tandis qu’en zone Euro, les intérêts des citoyens ont été préservé par une action rapide de la BCE. N’en déplaise à Nicolas Sarkozy, l’euro, fort d’une crédibilité internationale sans faille, est en passe de remplacer le dollar comme monnaie de réserve. Et à l’ex-banquier central américain d’enfoncer le clou et de marteler : the euro «without any doubt contributed to the current economic growth ». Certains concitoyens, aveuglés par une presse complaisante et sensible aux humeurs présidentielles pourront toujours répliquer : mais la croissance n’est pas au rendez vous, justement ! Et à l’économiste de répondre : non, la croissance n’est pas au rendez vous en France, uniquement en France. Choc fiscal ou pas.

La France et la mondialisation: une lecture critique du rapport Védrine.

Le rapport sur la France et la mondialisation a été remis au Président de la République par M. Védrine, ancien titulaire du Quai d’Orsay. Ce rapport reprend en réalité les thèses développées par son auteur dans différentes contributions plus ou moins récentes et notamment les contributions rédigées avec M. Nallet et Malivet à la suite du Non français. Rien de nouveau sous le soleil… On peut d’ailleurs se demander quelle est l’utilité d’un tel rapport alors que les idées de M. Védrine sont connues et qu’il les expose régulièrement…. Il eut été peut être plus utile de charger quelqu’un sans idée préconçue sur la question de rédiger ce rapport…

Le rapport étant donc ce qu’il est, nous nous proposons d’analyser les solutions préconisées pour affronter la mondialisation.

S’adapter

Le rapport Védrine propose d’affronter la mondialisation en dynamisant certains secteurs économiques et en aidant les entreprises françaises « gagnantes potentielles ». Il préconise ainsi la création de pôles forts, autour d’une Agence française de l’innovation industrielle. L’investissement dans l’économie de l’environnement apparaît également comme nécessaire.

Si la stratégie économique d’adaptation ne parait pas dénuée de bon sens, le fait d’envisager une telle politique au niveau national apparaît assez anachronique. A l’heure où précisément les grandes entreprises sont de dimensions européennes ou mondiales, que les capitaux nécessaires aux investissements sont également de nature transnationale, il faudrait limiter l’action publique au domaine français.

Le rapport Védrine semble ignorer le fait que de nombreux secteurs technologiques et d’avenir comme l’aéronautique, le domaine spatiale ou le transport sont aujourd’hui constitués d’opérateurs à dimension européenne. Il semble également se désintéresser du fait que nos voisins européens sont dans une situation comparable à la nôtre et que la mutualisation est souvent une voie efficace en matière de réforme économique ambitieuse, notamment afin de trouver les investissements nécessaires aux réformes. Silence également à propos de l’analyse actuellement défendue par la Commission et consistant à voir dans la défense de champions économiques nationaux un frein potentiel au développement économique européen, qui nécessite en réalité la constitution de pôles à dimension européenne. Enfin, pas un mot sur la question monétaire, sur les potentialités de l’euro ou sur l’interdépendance des économies européennes…

La raison de ce positionnement tient en réalité à la méfiance du rapporteur envers le processus d’intégration politique européen. Il est évident que l’élaboration d’une stratégie économique européenne crédible ne peut être réalisée sans renforcement du pouvoir politique européen. Et pour Védrine, cette option apparaît comme impensable.

Se protéger

Le rapport préconise ensuite une meilleure protection des intérêts français. La première action à entreprendre est de contrer les pratiques commerciales ou capitalistes déloyales. Là encore, le rapport Védrine passe sous silence le fait que l’acteur international le plus actif dans ce domaine est sans conteste l’Union européenne. Il oublie de mentionner l’harmonisation du droit de la concurrence en Europe, qui a permis, pour l’heure, de limiter les effets néfastes de l’absence de véritable politique économique européenne. Il oublie enfin de stigmatiser les efforts de la diplomatie française pour réduire le rôle du commissaire européen chargé du commerce extérieur et qui permet pourtant à l’Europe de dialoguer d’égal à égal avec les autres grandes puissances économiques au sein des organisations internationales et apparaît comme le seul moyen d’imposer effectivement des conditions d’échanges loyales avec nos partenaires. Etranges oublis lorsque l’on connaît l’importance des compétences et l’action effective de l’Union dans ce domaine.

La gouvernance internationale.

A propos de la gouvernance internationale, l’opinion du rapporteur est très claire : « il n’y a pas de gouvernement global, ni de gouvernance globale du peuple global mondial. C’est toujours des 192 Etats qu’il s’agit. Heureusement d’ailleurs. »

Védrine fait le constat d’un système international au bord de l’implosion. Mais les causes demeurent mystérieuses. La seule raison de cet échec des organisations internationales réside selon Védrine dans les attentes exagérées que l’on place en elles ! En revanche, pas un mot sur les politiques de délégitimation volontaire des Nations Unis menées par certains Etats depuis quelques années, pas un mot sur le fait que si les Nations Unis et les autres institutions internationales peinent à agir efficacement c’est essentiellement à cause du maintien du sacro-saint principe de souveraineté, si cher à Védrine, qui paralyse les prises de décision. Pas un mot sur les véritables responsabilités en matière de blocage au sein du Conseil de sécurité de l’ONU.

En réalité, si le constat d’échec peut être partagé, il faut, pour que ce constat serve à quelque chose, identifier les raisons de l’échec. L’intergouvernementalisme que prône Védrine au niveau international est à l’œuvre depuis cinquante ans. Il est à l’origine de cet état de fait. A force de voir en l’Etat le seul acteur potentiellement démocratique d’un monde globalisé, les gouvernements des principaux Etats ont progressivement voué les organisations internationales à un échec certain.

La question européenne

L’analyse du « volet européen » du rapport montre sans doute le mieux les paradoxes insurmontables de la pensée de Védrine. Tout d’abord, l’ancien ministre considère que le niveau européen doit être au service des politiques nationales. Il critique ainsi, la stratégie institutionnelle et ce qu’il nomme le « mirage constitutionnel ».

Il s’agit finalement, selon Védrine, du principal mal dont souffre l’Union. Pourtant, si certains européens ont estimé nécessaire de se doter d’une Constitution c’est pour faire de l’Union ce « pole de puissance régulateur par excellence » que l’ancien titulaire du Quai d’Orsay appelle de ses vœux ! Si aujourd’hui l’Europe manque de souffle et parait impuissante c’est précisément parce qu’elle ne s’est pas constituée en Fédération et qu’elle ne peut donc surmonter les divergences qui naissent d’un système de gouvernance organisé autour de petits Etats nationaux jalousement souverains. Ainsi, la souveraineté des Etats, qui chez Védrine devrait paradoxalement permettre de dynamiser l’échelon européen, est en réalité le principal obstacle à l’évolution de l’Union en un acteur international, à la fois responsable, efficace et démocratique.

L’Union actuelle ressemble d’ailleurs au modèle que Védrine voudrait imposer comme nouveau. Elle fonctionne (ou disfonctionne) précisément comme Védrine voudrait qu’elle fonctionne. Seule une voie constitutionnelle et fédérale semble pouvoir la faire sortir de l’impasse.

A propos des fédéralistes

Védrine consacre quelques pages précisément à l’option fédéraliste. Après avoir annoncé de façon péremptoire et sans justification aucune, « il y a plusieurs façons d’être « européen » », le diplomate français se lance dans une description pour le moins surprenante de l’histoire contemporaine européenne. Il entrevoit ainsi une suite logique entre les traités de Maastricht, Amsterdam, Nice et l’aventure constitutionnelle. Ces différents épisodes étant tous à mettre au crédit ou plutôt dans la vision de Védrine, au discrédit des fédéralistes. C’est faire beaucoup d’honneur à ces mêmes fédéralistes que de leur attribuer tant de réformes, notamment lorsque l’on s’aperçoit que le principal négociateur du Traité de Nice n’était autre que Védrine lui-même !

Il faudrait tout de même éviter de prendre les français, et leur président qui a commandé ce rapport, pour des ânes. Le traité de Maastricht a certes lancé la monnaie unique mais il a également, à tord, séparé la question de la gouvernance économique de la question monétaire. La seconde faisant l’objet d’une véritable politique européenne, la première demeurant du domaine de la simple coopération entre Etats demeurés souverains. Alors que les forces fédéralistes n’ont eu de cesse de critiquer cette approche fonctionnaliste, les négociateurs des Traités d’ Amsterdam et de Nice n’ont pas fait évoluer le système. Si le traité de Nice a fait l’objet de tant de critiques c’est qu’il conservait cette approche qui avait montré toutes ses limites pendant les dix années qui venaient de s’écouler.

Sur la base de cet échec lamentable pour la diplomatie française, véritable démonstration pratique de l’inefficacité absolue de la méthode intergouvernementale, dont Védrine se fait le héro et dont il était à l’époque un des principaux participants, la présidence Belge, fin 2001, a décidé qu’il fallait rouvrir les négociations sur l’organisation institutionnelle mais qu’il fallait pour cela éviter les pièges de l’intergouvernementalisme. Ainsi est née la Convention.

Cette volonté d’aller vers un modèle constitutionnalisé était d’ailleurs – tous les sondages cités sur d’autres sujets par Védrine dans son rapport l’indiquent – soutenue par une très large majorité de la population européenne.

Pourtant, malgré la victoire qu’a constitué le choix de la Convention, les fédéralistes n’ont pas su suffisamment peser sur les débats et ont assisté au retour en force des logiques nationalistes. Surtout, ils n’ont pas réussi à imposer une vision supranationale susceptible de surmonter l’obstacle représenté par un système de ratification organisé au niveau national et fondé sur l’unanimité.

Il est évident que si aujourd’hui l’Europe est dans l’impasse, il est difficile de considérer qu’il s’agit là d’un rejet d’une quelconque logique ou volonté fédéraliste. Il s’agit bien plus d’une lassitude populaire et d’une méfiance logique envers une construction politique qui n’a justement pas su se transformer en un système démocratique et efficace, telle que l’est une Fédération. L’Union apparaît aujourd’hui incompréhensible et surtout aux mains des puissants, les citoyens se sentant exclus. Le rédacteur du rapport est certainement un des principaux responsables de cet état de fait lamentable, mais sur ce point également, l’ancien titulaire du Quai d’Orsay se tait. Par pudeur sans doute.

Le paradoxe français.

En réalité, Védrine ne fait rien d’autre, sous couvert de réalisme, qu’entretenir ce fameux paradoxe français : rêver d’une Europe puissante, au service de la France, sans pour autant renoncer à la souveraineté nationale. Le titre « Notre politique européenne » prête presque à sourire. Globalement Védrine ne propose rien, mais ce rien devrait « pousser l’Union à se penser comme une puissance »… Words, words, mere words écrivait Shakespeare.

La réalité est tout autre. Si l’Europe veut demain compter sur la scène internationale, les Etats qui la composent doivent accepter de nouvelles cessions de souverainetés, ils doivent accepter une organisation du pouvoir européen plus démocratique et en définitive plus efficace, en acceptant de céder leur droit de veto paralysant. Il n’y a pas d’autres voies. La voie défendue par Védrine est celle qui l’a conduite dans l’impasse. Elle n’a rien de réaliste et repose au contraire sur une croyance, un mythe. En effet, il faudrait penser que finalement les Etats européens sont capables d’agir ensemble, tous volontaires, tous du même avis. Il faudrait croire que l’Europe peut réaliser certaines politiques sur la base de l’unanimité. Il s’agit en réalité d’une vision purement utopiste.

La réalité est que naturellement les Etats ont des intérêts divergents, tout comme les individus d’une même société ont des intérêts divergents. Pour que des Etats, ou des individus, arrivent à vivre ensemble et à agir ensemble, il faut construire des mécanismes décisionnels qui permettent justement de dépasser ces divergences.

L’abandon du droit de veto, dernier rempart de la souveraineté est une condition sine qua non à toute avancée en matière d’efficacité. Védrine fait semblant de ne pas le savoir et se complaît dans une vision idéologisée du monde, ou le réalisme consiste à ne rien faire, en attendant que les choses se règlent d’elles-mêmes.

Le réalisme chez Védrine

L’ancien chef de la diplomatie française s’est souvent auto proclamé réaliste. Mais quel est ce réalisme dont se targue Védrine ? S’il s’agit de constater l’existence d’une situation de crise, et de proposer comme remède à cette crise les mêmes solutions qui sont utilisées depuis un siècle, alors ce réalisme est contre-historique, il ne prend aucunement compte d’une analyse réaliste de l’histoire européenne, et repose en réalité sur la croyance en la toute-puissance bienfaitrice des Etats nations. Il faudrait, pour être réaliste, simplement croire que les choses vont, avec un peu de volonté de la part des gouvernants nationaux, se régler d’elles-mêmes.

Seulement voilà. Les européens observent depuis des décennies les conséquences d’une telle politique aveugle. Ils ont compris l’utopie et l’irréalisme des solutions fondées sur la toute puissance de la souveraineté nationale, ils ont constaté que l’efficacité existait dès lors que nous acceptions de mettre en commun nos moyens et que pour cela, il fallait renoncer à cette souveraineté. Ils ont également vécu sur leur chair et dans leur sang les ravages causés par cet aveuglement mystique dont ils ont été abreuvés pendant presque deux siècles et que Védrine voudrait réactualiser.

Le véritable réalisme consiste aujourd’hui à se débarrasser des mythes encombrants d’un modèle politique périmé qui n’est plus capable d’améliorer la vie des européens. Tout l’inverse de ce que préconise Védrine, tout l’inverse de ce qu’il a réalisé lorsqu’il était titulaire du Quai d’Orsay.

L’Europe n’a pas besoin de sages mais de courage et de démocratie !

On dirait une énième boutade de notre hyperactif président. Il faut au plus vite une réunion de « sages » pour discuter de l’avenir de l’Union. L’idée pourrait sembler intéressante. Le seul problème est que si vous vous amusez à taper « comité de sages » sur le moteur de recherche du portail de l’UE, « Europa », vous trouverez cette liste :

«Groupe Michalski» sur les dimensions spirituelle et culturelle de l'Europe:

• Kurt Biedenkopf, ministre-président du Land de Saxe (jusqu'en avril 2002); professeur de droit, Allemagne
• Silvio Ferrari, professeur de droit constitutionnel, Università degli Studi di Milano, Italie
• Jean-Claude Eeckhout, conseiller du Président de la Commission européenne
• Bronislaw Geremek, professeur d'histoire européenne, Collège d'Europe; ancien ministre polonais des affaires étrangères, Pologne
• Will Hutton, PDG de la Work Foundation, Royaume-Uni
• Krzysztof Michalski, professeur de philosophie à l'université de Varsovie et à l'université de Boston; recteur de l'institut des sciences humaines, Vienne, Autriche
• Romano Prodi, Président de la Commission européenne
• Alberto Quadrio Curzio, professeur d'économie politique, doyen de la faculté des sciences politiques, Universita' Cattolica di Milano, Italie
• Michel Rocard, président de la commission de la culture du Parlement européen; ancien premier ministre français
• Simone Veil, membre de la Cour constitutionnelle française; ancienne présidente du Parlement européen, France

Groupe "Un projet durable pour une société européenne"

• Président : Dominique Strauss Kahn, ancien ministre des finances, France
• Magda Aelvoet, ancienne ministre de l’environnement, Belgique
• Isabel Aguilera Directrice générale opérationnelle de NH Hotels, Espagne
• Dora Bakoyanni, Maire d’Athènes, Grèce
• Tito Boeri, Economiste, Italie
• Bronislaw Geremek, ancien ministre des affaires étrangères, Pologne
• Jürgen Habermas, philosophe, Allemagne
• Lord Simon, ancien PDG British Petroleum, Royaume Uni
• Nicole Notat, syndicaliste, France
• Alojz Peterle, ancien premier ministre, Slovénie
• Karl-Henrik Robert, cancérologue, Suède
• José Saramago, écrivain, Portugal
• Hans Tietmeyer, ancien gouverneur de la banque centrale allemande, Allemagne.

Ces deux listes correspondent à la composition de deux groupes de sages réunis en 2003 par le Président de la Commission Prodi afin justement de réfléchir à l’avenir de l’Union.

En outre, la Commission est dotée d’un Bureau des conseillers de politiques européennes, regroupant une multitude d'experts chargés de réfléchir à d’éventuelles réformes.

Il est également utile de mentionner l’immense travail réalisé par la Convention européenne qui a rédigé le Traité Constitutionnel européen. La Convention a en effet écouté des représentants de la société civile européenne, du monde de la culture, des sciences, ect, ect…

Bref, depuis plusieurs années maintenant, les cellules grises de bons nombres de spécialistes et experts se sont agitées pour essayer de donner un avenir à l’Union. Sur quoi devrons donc réfléchir nos nouveaux sages ? S’agit-il de refaire le travail bien fait par leurs homologues il y a trois ans ? La situation a-t-elle tant évolué qu’il est nécessaire de les faire re-réfléchir ? Si on convoque de telles réunions tous les deux ans, est-ce vraiment utile de les faire réfléchir à long terme ?

Nous aimerions comprendre. Le président est-il si ignorant des affaires européennes qu’il ne connait pas ces rapports ? Ou s’en fiche-t-il totalement et cette annonce ne correspond finalement qu’à un besoin d’être toujours sur le devant de la scène quitte à dire n’importe quoi et à proposer des choses déjà faites ?

Enfin, une dernière question, probablement plus grave encore. L’Union a-t-elle vraiment besoin de ces sages ? Difficile à dire. Les contours d’une Europe pour le vingt et unième siècle ont finalement été dessiné efficacement dés le début de la construction communautaire. Le modèle imaginé par les pères fondateurs et qui n’a jamais été réalisé semble en effet toujours pertinent, et à défaut de l’avoir essayé il est difficile de le rejeter. En somme, ce dont l’Europe a besoin ce n’est pas d’une direction, qui a été mainte fois esquissée et qui continuera à diviser les européens entre tenants d’une zone de libre échange et tenants d’une Union fédérale. Ce qui manque à l’Union c’est le courage politique de choisir, enfin, l’un des deux modèles.

Et s’il est normal que les Chefs d’Etat et de gouvernements ne se sentent pas le courage, ou la légitimité, de faire ce choix, alors c’est aux citoyens européens de le faire. Les sages ont déjà parlé, maintenant c’est à la démocratie de s’exprimer. Il est remarquable de noter que les premiers actes européens du président français sont tous allés dans le sens contraire avec un renforcement inquiétant de l’intergouvernementalisme et un retour en force de la diplomatie…

A propos de l'audition de Cécilia Sarkozy

...ou des pitreries constitutionnelles de David Martinon.

L’Elysée s’est visiblement doté d’un porte-parole tout à fait inventif. David Martinon vient en effet de se fendre d’une intervention qui devrait rester dans les annales de la Vème république comme une des argumentations présidentielles les plus alambiquée et paradoxale de mémoire de citoyens français. Interrogé sur l’éventualité de voir la première dame de France convoquée devant une vulgaire commission d’enquête parlementaire pour qu’elle explique aux parlementaires (et à la France) ce qui a bien pu se passer entre elle et le sanguinaire dictateur libyen, le porte parole élyséen a doctement expliqué que cela était impossible en vertu de la séparation des pouvoirs. Montesquieu a du se mettre à faire des looping dans sa tombe…
Martinon s’appuie sur une interprétation de la Constitution, jamais confirmée par le Conseil constitutionnel. A l’origine de cette interprétation, deux présidents de la République, Mitterrand et Giscard d’Estaing. Le second, convoqué par une commission d’enquête parlementaire alors qu’il n’était plus président, avait demandé à Mitterrand, son successeur, quelle était l’étendue de l’immunité dont jouissait le président. Dans un échange de lettre devenu célèbre les deux présidents avaient conclus au fait qu’en vertu de la séparation des pouvoirs, une commission parlementaire ne pouvait entendre le président sur des actes accomplis dans le cadre de son mandat. Fort bien. Cette argumentation reposait sur le fait, notamment, que le système institutionnel prévoit suffisamment de garanties pour se passer de cette incursion du législatif au sein du travail exécutif qui risquait de fragiliser la position du président, garant des institutions.
Martinon soutient lui, que « par extension, madame Sarkozy, puisqu'elle était son envoyée personnelle, tombe sous la même règle ». Etonnante extension. En effet, l’objectif de cette immunité est bien la protection de la fonction de Président de la République, et d’elle seule. Pour protéger la fonction, il faut, dans une certaine mesure, protéger l’homme ou la femme qui l’incarne. Il ne s’agit nullement de la conséquence d’une séparation stricte des pouvoirs, comme aux Etats-Unis par exemple, puisque la France, régime parlementaire, connaît de nombreuses procédures permettant au Parlement de contrôler et sanctionner le travail de l’exécutif. Il s’agit plutôt d’une règle liée au rôle tout a fait particulier accordé au Président dans le système institutionnel français.
La suite des déclarations élyséennes permet de prendre toute la mesure de la confusion qui règne dans l’esprit de Martinon quant au fonctionnement des institutions républicaine, dont il est pourtant le porte parole le plus illustre.
La dépêche AFP relève que le porte-parole aurait indiqué que le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, était prêt à s'expliquer devant cette commission. Ainsi, le secrétaire général de l’Elysée peut s’exprimer, l’envoyée personnelle non. Pourquoi ? Seul Martinon le sait.
Pourtant l’inventif porte-parole semble donner une justification à cette interprétation originale : « Première dame de France, ce n'est pas une fonction ».
Le comble de l’absurde est atteint. Il apparaît alors que puisque Madame Sarkozy n’a pas de fonction institutionnelle, son action, bien qu’institutionnelle, n’est susceptible d’aucun contrôle. En revanche, Claude Guéant, secrétaire général de l’Elysée, ayant lui une fonction officielle, peut tout a fait être appelé à témoigner. Ainsi, l’absence de fonction entraîne l’irresponsabilité ! Il serait bon de rappeler à Martinon que si le Président jouit d’une telle immunité c’est justement grâce à sa fonction qui le protège. Si Madame Sarkozy n’a pas de fonction, alors elle n’est pas protégée par cette immunité. Seule l’idée que Madame Sarkozy agirait comme une simple extension de son mari, et donc que la fonction présidentielle serait en quelque sorte prolongée dans la personne du conjoint pourrait permettre à Madame Sarkozy de bénéficier du même traitement réservé à son mari. Cela ne parait cependant pas prévu par la Constitution, et, au regard de l’indépendance dont fait preuve la première dame de France, une telle interprétation pourrait même paraître insultante.

De la continuité dans les errements de la politique étrangère française

En politique étrangère, la rupture attendra. C’est ainsi que l’on pourrait résumer les premiers mois de la nouvelle présidence et de la « nouvelle » majorité. Après les flirts libyens de Madame la présidente, deux nouvelles affaires intéressantes sont venues perturber le mois d’août.
Il y a d’abord eu la crise financière, ou plutôt la crise boursière puisque c’est avant tout de cela qu’il s’agit. Lors de cet épisode douloureux pour les portefeuilles de nombreux français actionnaires, le président était encore en vacance (la quatrième semaine de vacance en trois mois, la France qui travaille aimerait être aussi bien traitée que son président…) Loin de se désintéresser du sort de ces électeurs l’hyperactif préz’, a voulu réagir. Constatant que la crise s’aggravait, il s’est donc fendu d’une lettre à son amie Angela, actuelle présidente du G8, pour lui demander de convoquer d’urgence une réunion extraordinaire afin de prendre les mesures nécessaires pour endiguer le phénomène. Les allemands ont poliment ignoré la demande française. La raison en est extrêmement simple : les organisations internationales, et notamment européennes, ont parfaitement réagi, sans qu’il soit nécessaire de dépenser des sommes faramineuse pour organiser une énième rencontre entre Chefs d’Etats, au grand dam de notre président, amateur de photo de groupe. En effet, la Commission et surtout la très indépendant banque centrale européenne ont immédiatement pris les mesures nécessaires pour limiter les effets de la crise boursière d’origine transatlantique. En sommes, les institutions si vertement critiquées pour leur indépendance, leur technocratisme, ont réussi à endiguer une crise qui trouve son origine au cœur du modèle capitalistique défendu par le président français et son nouvel ami américain.
Ainsi, contrairement à ce que laissaient entendre les critiques françaises sur l’absence de contrôle politique des institutions bancaires, nul besoin de Chefs d’Etats pour réagir à une crise financière, nul besoin de mettre la BCE sous tutelle pour lui permettre de limiter l’impact de la crise sur les portefeuilles des français, nul besoin de super-sarko pour que la BCE et la commission européenne remplissent leur rôle. Etonnant. La France apprend stupéfaite que le monde peut se passer de son président pour résoudre des problèmes.
Bien entendu, la presse française, après avoir annoncé à grand renfort de titre en gras et en majuscule la formidable initiative française d’envoyer une lettre à Angela, s’est globalement tue en ce qui concerne la réponse, ou plutôt l’absence de réponse, allemande. Elle s’est également bien gardée de fournir à ces lecteurs-consommateurs une analyse montrant à quel point les institutions internationales et européennes avaient été efficaces pour endiguer la crise. Point de crime de lèse-majesté !
Le deuxième épisode tragi-comique est l’œuvre de notre ministre des affaires étrangères qui a pourtant l’art, depuis le début de son mandat, de se faire le plus discret possible. Après avoir brillamment « inexisté » dans l’affaire libyenne, poussant le ridicule jusqu’à se faire photographier souriant et benêt sur une terrasse en Corse avec sa femme, pendant que la femme du président lui piquait son job, le French doctor a probablement estimé que la plaisanterie avait assez duré et qu’il était l’heure de se mettre au travail. Et pof, voila qu’en deux temps trois mouvements il se retrouve à Bagdad. Voyage surprise apparemment. Etrange. Pourquoi surprise ? S’il s’agit d’un voyage improvisé est ce vraiment sérieux, dans la mesure où le dossier irakien est extrêmement sensible ? Est il possible d’organiser un voyage de cette nature en quelques heures ? Difficile à croire. Que faut il penser d’un ministre qui décide à l’improviste de ces déplacements internationaux ? Et si, comme cela est probable, il s’agit en réalité d’une visite prévue, pourquoi la faire passer pour « surprise » ? A ces interrogations, la seule réponse qui me vient à l’esprit est résumée en une formule lapidaire d’origine anglo-saxonne : The show must go on !
Peu importe la forme cependant. Ce qui compte c’est évidemment le fond. Qu’est allé faire notre ministre humanitaire à Bagdad, quels enseignements en a-t-il tiré? Le titulaire du Quai d’Orsay est allé sur place se rendre compte que la situation était… pourrie. Il en tire une conclusion : il faut que la France, l’Europe et les Nations Unies s’investissent dans le dossier. Parfait, nous sommes d’accord. Sauf que pour arriver à cette conclusion je n’ai même pas eu besoin de prendre le métro ou d’interroger un seul irakien. C’est une évidence, depuis malheureusement de trop longues années. Alors que faire ?
S’il est évident qu’une présence européenne en Irak et une action concertée des européens à l’ONU pourrait sans doute accélérer le règlement de la crise irakienne, cette présence et cette action européenne sont loin d’être acquises. Pour cela, il faudrait que l’Europe se dote d’une politique étrangère commune et d’une véritable armée européenne, il faudrait également qu’elle puisse être représentée en tant que telle à l’ONU. Or, sur ces deux dossiers primordiaux pour l’avenir des relations internationales, silence radio. Aucune initiative à l’ordre du jour. Bien au contraire, le « retour de la politique en Europe » annoncé par le président dans son discours de Strasbourg, signifiant en réalité un retour à une diplomatie fondée sur la puissance des Etats souverains, représente un obstacle sérieux à la réalisation concrète des ambitions affichées par la diplomatie française. Alors finalement il ne s’agit que de continuer à alimenter ce fameux paradoxe français, merveilleusement mis en lumière par Robert Toulemon dans son livre « Aimer l’Europe ». Un paradoxe qui consiste à systématiquement faire référence à la nécessité d’Europe sans pour autant permettre à l’Europe de s’affirmer. Le French doctor se range du côté des cabris, beuglant « Europe, Europe », mais incapables d’en tirer les conséquences politiques. Au diable la rupture.