Fabius ou la politique à l’envers…

Lettre ouverte d'un jeune européen à M. Fabius, suite aux propositions publiées dans Le Monde, en date du 22 mai 2006.

Monsieur Fabius,
Vous auriez pu vous efforcer de faire meilleure figure. Votre plan, à peine publié dans les colonnes du Monde, est déjà critiqué par de nombreux commentateurs : confus, mensonger, irréaliste, inefficace… les adjectifs ne manquent pas pour souligner les faiblesses des propositions.
Pour autant, si je rejoins l’essentiel des critiques adressées à cette tentative maladroite pour sortir d’une crise que vous avez souhaité et encouragé, la faiblesse essentielle de votre réflexion ne me semble pas être uniquement dans le plan en trois étapes.
C’est dans la partie sur les moyens, en quelque sorte la tactique ou la stratégie à adopter pour arriver aux résultats souhaités que l’ignorance, feinte je l’espère, mais qui caractérise votre analyse, éclate au grand jour :

« Comment parvenir à ces avancées pour à la fois relancer l'Europe et la réorienter ? La question est à la fois celle de la méthode à utiliser et des moteurs possibles de l'Union (...) Plusieurs pistes sont avancées : une élaboration intergouvernementale qui pourrait être préparée après 2007 ; la tenue d'un Congrès, composé par exemple à parité de représentants du Parlement européen et des Parlements nationaux ; ou bien encore la réunion d'une Assemblée constituante, élue en même temps que le prochain Parlement européen en 2009. »

C’est justement à cette question de la méthode qu’il vous fallait répondre !
Nul doute que vous soyez à même, comme bon nombre de français ou d’européens, d’imaginer de toute pièce un modèle susceptible de fonctionner pour gouverner l’Europe. Nul doute que vous sachiez ce qu’il faudrait faire. Mais le problème européen n’a jamais été celui-ci. Le véritable nœud politique européen réside dans le transfert (ou non) du pouvoir constitutionnel au niveau européen. Il n’y a alors que deux alternatives qui conditionnent naturellement tout le reste du processus : soit le pouvoir reste dans les mains d’une conférence intergouvernementale, c’est à dire la vieille méthode diplomatique, soit l’Union evolue vers une démocratie réelle avec le transfert du pouvoir a une assemblée constituante.
La raison fondamentale pour laquelle les fédéralistes se sont positionné en faveur du texte constitutionnel proposé réside dans le fait que celui-ci, tout en ne résolvant pas définitivement la question, crée pour la première fois en Europe un rapport de force entre une assemblée composée de représentants des peuples de l’Union et de représentants des Etats (la Convention) et la Conférence intergouvernemental. Ce rapport de force entre démocratie transnationale et diplomatie représente le véritable enjeu politique européen.
Le texte issu de la Convention prévoyait que ce pouvoir constituant devait être transféré presque intégralement à la Convention. Les gouvernements nationaux, lors de la dernière modification des propositions de la Convention, se sont opposés à cette avancée majeure, mais n’ont pas complètement exclu la Convention, censée préparer toute réforme constitutionnelle majeure et soumettre ses propositions aux Chefs de gouvernement.
Aujourd’hui l’Europe est de nouveau face à ce choix : soit essayer, vainement, de reprendre la voie diplomatique, et s’embourber à nouveaux dans des échecs répétés, au risque de détruire définitivement l’Europe, soit accepter d’accomplir ce pas qui transformerai l’Europe en véritable espace démocratique, susceptible de répondre aux attentes de ces citoyens. Ce pas nécessaire demande du courage politique car accepter la démocratie européenne suppose ne pas pouvoir préjuger des résultats. L’Europe démocratique sera le fruit d’un processus démocratique européen et non de la vision isolée d’un homme politique, aussi génial, original et lucide soit il. L’Europe ne se fera pas comme la Vème république, la Constitution européenne sera élaborée démocratiquement ou ne sera pas. Ce sont là des vérités historiques qu’il serait bon d’intégrer définitivement à vos analyses.
J’aurai souhaité, plutôt que de vous voir jouer l’apprenti De Gaulle européen, avoir votre avis sur cette question, et surtout que vous compreniez tout l’intérêt de cette question. Au lieu de cela vous laissez entendre que finalement tout cela est égal, tant que l’Europe tout entière accepte votre lucidité et vos propositions. Cet avis aurait pourtant été plus utile à la cause européenne que les longues pages écrites dans le Monde.
Karel de Gucht, le ministre des affaires étrangères belge s’y est efforcé récemment, vous allez voir, ça va très vite :
“Il nous faut avancer vers une règle qui prévoit qu’un changement dans un traité peut avoir lieu si une large majorité d’Etats membres, représentant une large majorité de peuples de l’Union, y consent. »
"We need to move towards a rule where a treaty change can happen if a large majority of member states, representing a large majority of the people of the union, has given its consent.”