Le rapport sur la France et la mondialisation a été remis au Président de la République par M. Védrine, ancien titulaire du Quai d’Orsay. Ce rapport reprend en réalité les thèses développées par son auteur dans différentes contributions plus ou moins récentes et notamment les contributions rédigées avec M. Nallet et Malivet à la suite du Non français. Rien de nouveau sous le soleil… On peut d’ailleurs se demander quelle est l’utilité d’un tel rapport alors que les idées de M. Védrine sont connues et qu’il les expose régulièrement…. Il eut été peut être plus utile de charger quelqu’un sans idée préconçue sur la question de rédiger ce rapport…
Le rapport étant donc ce qu’il est, nous nous proposons d’analyser les solutions préconisées pour affronter la mondialisation.
S’adapter
Le rapport Védrine propose d’affronter la mondialisation en dynamisant certains secteurs économiques et en aidant les entreprises françaises « gagnantes potentielles ». Il préconise ainsi la création de pôles forts, autour d’une Agence française de l’innovation industrielle. L’investissement dans l’économie de l’environnement apparaît également comme nécessaire.
Si la stratégie économique d’adaptation ne parait pas dénuée de bon sens, le fait d’envisager une telle politique au niveau national apparaît assez anachronique. A l’heure où précisément les grandes entreprises sont de dimensions européennes ou mondiales, que les capitaux nécessaires aux investissements sont également de nature transnationale, il faudrait limiter l’action publique au domaine français.
Le rapport Védrine semble ignorer le fait que de nombreux secteurs technologiques et d’avenir comme l’aéronautique, le domaine spatiale ou le transport sont aujourd’hui constitués d’opérateurs à dimension européenne. Il semble également se désintéresser du fait que nos voisins européens sont dans une situation comparable à la nôtre et que la mutualisation est souvent une voie efficace en matière de réforme économique ambitieuse, notamment afin de trouver les investissements nécessaires aux réformes. Silence également à propos de l’analyse actuellement défendue par la Commission et consistant à voir dans la défense de champions économiques nationaux un frein potentiel au développement économique européen, qui nécessite en réalité la constitution de pôles à dimension européenne. Enfin, pas un mot sur la question monétaire, sur les potentialités de l’euro ou sur l’interdépendance des économies européennes…
La raison de ce positionnement tient en réalité à la méfiance du rapporteur envers le processus d’intégration politique européen. Il est évident que l’élaboration d’une stratégie économique européenne crédible ne peut être réalisée sans renforcement du pouvoir politique européen. Et pour Védrine, cette option apparaît comme impensable.
Se protéger
Le rapport préconise ensuite une meilleure protection des intérêts français. La première action à entreprendre est de contrer les pratiques commerciales ou capitalistes déloyales. Là encore, le rapport Védrine passe sous silence le fait que l’acteur international le plus actif dans ce domaine est sans conteste l’Union européenne. Il oublie de mentionner l’harmonisation du droit de la concurrence en Europe, qui a permis, pour l’heure, de limiter les effets néfastes de l’absence de véritable politique économique européenne. Il oublie enfin de stigmatiser les efforts de la diplomatie française pour réduire le rôle du commissaire européen chargé du commerce extérieur et qui permet pourtant à l’Europe de dialoguer d’égal à égal avec les autres grandes puissances économiques au sein des organisations internationales et apparaît comme le seul moyen d’imposer effectivement des conditions d’échanges loyales avec nos partenaires. Etranges oublis lorsque l’on connaît l’importance des compétences et l’action effective de l’Union dans ce domaine.
La gouvernance internationale.
A propos de la gouvernance internationale, l’opinion du rapporteur est très claire : « il n’y a pas de gouvernement global, ni de gouvernance globale du peuple global mondial. C’est toujours des 192 Etats qu’il s’agit. Heureusement d’ailleurs. »
Védrine fait le constat d’un système international au bord de l’implosion. Mais les causes demeurent mystérieuses. La seule raison de cet échec des organisations internationales réside selon Védrine dans les attentes exagérées que l’on place en elles ! En revanche, pas un mot sur les politiques de délégitimation volontaire des Nations Unis menées par certains Etats depuis quelques années, pas un mot sur le fait que si les Nations Unis et les autres institutions internationales peinent à agir efficacement c’est essentiellement à cause du maintien du sacro-saint principe de souveraineté, si cher à Védrine, qui paralyse les prises de décision. Pas un mot sur les véritables responsabilités en matière de blocage au sein du Conseil de sécurité de l’ONU.
En réalité, si le constat d’échec peut être partagé, il faut, pour que ce constat serve à quelque chose, identifier les raisons de l’échec. L’intergouvernementalisme que prône Védrine au niveau international est à l’œuvre depuis cinquante ans. Il est à l’origine de cet état de fait. A force de voir en l’Etat le seul acteur potentiellement démocratique d’un monde globalisé, les gouvernements des principaux Etats ont progressivement voué les organisations internationales à un échec certain.
La question européenne
L’analyse du « volet européen » du rapport montre sans doute le mieux les paradoxes insurmontables de la pensée de Védrine. Tout d’abord, l’ancien ministre considère que le niveau européen doit être au service des politiques nationales. Il critique ainsi, la stratégie institutionnelle et ce qu’il nomme le « mirage constitutionnel ».
Il s’agit finalement, selon Védrine, du principal mal dont souffre l’Union. Pourtant, si certains européens ont estimé nécessaire de se doter d’une Constitution c’est pour faire de l’Union ce « pole de puissance régulateur par excellence » que l’ancien titulaire du Quai d’Orsay appelle de ses vœux ! Si aujourd’hui l’Europe manque de souffle et parait impuissante c’est précisément parce qu’elle ne s’est pas constituée en Fédération et qu’elle ne peut donc surmonter les divergences qui naissent d’un système de gouvernance organisé autour de petits Etats nationaux jalousement souverains. Ainsi, la souveraineté des Etats, qui chez Védrine devrait paradoxalement permettre de dynamiser l’échelon européen, est en réalité le principal obstacle à l’évolution de l’Union en un acteur international, à la fois responsable, efficace et démocratique.
L’Union actuelle ressemble d’ailleurs au modèle que Védrine voudrait imposer comme nouveau. Elle fonctionne (ou disfonctionne) précisément comme Védrine voudrait qu’elle fonctionne. Seule une voie constitutionnelle et fédérale semble pouvoir la faire sortir de l’impasse.
A propos des fédéralistes
Védrine consacre quelques pages précisément à l’option fédéraliste. Après avoir annoncé de façon péremptoire et sans justification aucune, « il y a plusieurs façons d’être « européen » », le diplomate français se lance dans une description pour le moins surprenante de l’histoire contemporaine européenne. Il entrevoit ainsi une suite logique entre les traités de Maastricht, Amsterdam, Nice et l’aventure constitutionnelle. Ces différents épisodes étant tous à mettre au crédit ou plutôt dans la vision de Védrine, au discrédit des fédéralistes. C’est faire beaucoup d’honneur à ces mêmes fédéralistes que de leur attribuer tant de réformes, notamment lorsque l’on s’aperçoit que le principal négociateur du Traité de Nice n’était autre que Védrine lui-même !
Il faudrait tout de même éviter de prendre les français, et leur président qui a commandé ce rapport, pour des ânes. Le traité de Maastricht a certes lancé la monnaie unique mais il a également, à tord, séparé la question de la gouvernance économique de la question monétaire. La seconde faisant l’objet d’une véritable politique européenne, la première demeurant du domaine de la simple coopération entre Etats demeurés souverains. Alors que les forces fédéralistes n’ont eu de cesse de critiquer cette approche fonctionnaliste, les négociateurs des Traités d’ Amsterdam et de Nice n’ont pas fait évoluer le système. Si le traité de Nice a fait l’objet de tant de critiques c’est qu’il conservait cette approche qui avait montré toutes ses limites pendant les dix années qui venaient de s’écouler.
Sur la base de cet échec lamentable pour la diplomatie française, véritable démonstration pratique de l’inefficacité absolue de la méthode intergouvernementale, dont Védrine se fait le héro et dont il était à l’époque un des principaux participants, la présidence Belge, fin 2001, a décidé qu’il fallait rouvrir les négociations sur l’organisation institutionnelle mais qu’il fallait pour cela éviter les pièges de l’intergouvernementalisme. Ainsi est née la Convention.
Cette volonté d’aller vers un modèle constitutionnalisé était d’ailleurs – tous les sondages cités sur d’autres sujets par Védrine dans son rapport l’indiquent – soutenue par une très large majorité de la population européenne.
Pourtant, malgré la victoire qu’a constitué le choix de la Convention, les fédéralistes n’ont pas su suffisamment peser sur les débats et ont assisté au retour en force des logiques nationalistes. Surtout, ils n’ont pas réussi à imposer une vision supranationale susceptible de surmonter l’obstacle représenté par un système de ratification organisé au niveau national et fondé sur l’unanimité.
Il est évident que si aujourd’hui l’Europe est dans l’impasse, il est difficile de considérer qu’il s’agit là d’un rejet d’une quelconque logique ou volonté fédéraliste. Il s’agit bien plus d’une lassitude populaire et d’une méfiance logique envers une construction politique qui n’a justement pas su se transformer en un système démocratique et efficace, telle que l’est une Fédération. L’Union apparaît aujourd’hui incompréhensible et surtout aux mains des puissants, les citoyens se sentant exclus. Le rédacteur du rapport est certainement un des principaux responsables de cet état de fait lamentable, mais sur ce point également, l’ancien titulaire du Quai d’Orsay se tait. Par pudeur sans doute.
Le paradoxe français.
En réalité, Védrine ne fait rien d’autre, sous couvert de réalisme, qu’entretenir ce fameux paradoxe français : rêver d’une Europe puissante, au service de la France, sans pour autant renoncer à la souveraineté nationale. Le titre « Notre politique européenne » prête presque à sourire. Globalement Védrine ne propose rien, mais ce rien devrait « pousser l’Union à se penser comme une puissance »… Words, words, mere words écrivait Shakespeare.
La réalité est tout autre. Si l’Europe veut demain compter sur la scène internationale, les Etats qui la composent doivent accepter de nouvelles cessions de souverainetés, ils doivent accepter une organisation du pouvoir européen plus démocratique et en définitive plus efficace, en acceptant de céder leur droit de veto paralysant. Il n’y a pas d’autres voies. La voie défendue par Védrine est celle qui l’a conduite dans l’impasse. Elle n’a rien de réaliste et repose au contraire sur une croyance, un mythe. En effet, il faudrait penser que finalement les Etats européens sont capables d’agir ensemble, tous volontaires, tous du même avis. Il faudrait croire que l’Europe peut réaliser certaines politiques sur la base de l’unanimité. Il s’agit en réalité d’une vision purement utopiste.
La réalité est que naturellement les Etats ont des intérêts divergents, tout comme les individus d’une même société ont des intérêts divergents. Pour que des Etats, ou des individus, arrivent à vivre ensemble et à agir ensemble, il faut construire des mécanismes décisionnels qui permettent justement de dépasser ces divergences.
L’abandon du droit de veto, dernier rempart de la souveraineté est une condition sine qua non à toute avancée en matière d’efficacité. Védrine fait semblant de ne pas le savoir et se complaît dans une vision idéologisée du monde, ou le réalisme consiste à ne rien faire, en attendant que les choses se règlent d’elles-mêmes.
Le réalisme chez Védrine
L’ancien chef de la diplomatie française s’est souvent auto proclamé réaliste. Mais quel est ce réalisme dont se targue Védrine ? S’il s’agit de constater l’existence d’une situation de crise, et de proposer comme remède à cette crise les mêmes solutions qui sont utilisées depuis un siècle, alors ce réalisme est contre-historique, il ne prend aucunement compte d’une analyse réaliste de l’histoire européenne, et repose en réalité sur la croyance en la toute-puissance bienfaitrice des Etats nations. Il faudrait, pour être réaliste, simplement croire que les choses vont, avec un peu de volonté de la part des gouvernants nationaux, se régler d’elles-mêmes.
Seulement voilà. Les européens observent depuis des décennies les conséquences d’une telle politique aveugle. Ils ont compris l’utopie et l’irréalisme des solutions fondées sur la toute puissance de la souveraineté nationale, ils ont constaté que l’efficacité existait dès lors que nous acceptions de mettre en commun nos moyens et que pour cela, il fallait renoncer à cette souveraineté. Ils ont également vécu sur leur chair et dans leur sang les ravages causés par cet aveuglement mystique dont ils ont été abreuvés pendant presque deux siècles et que Védrine voudrait réactualiser.
Le véritable réalisme consiste aujourd’hui à se débarrasser des mythes encombrants d’un modèle politique périmé qui n’est plus capable d’améliorer la vie des européens. Tout l’inverse de ce que préconise Védrine, tout l’inverse de ce qu’il a réalisé lorsqu’il était titulaire du Quai d’Orsay.
